CONDITIONS GENERALES DE VENTE BIJOUTERIE GUIGO

SOMMAIRE

Article 1: Préambule

Article 2 : Commande

Article 3 : Prix

Article 4 : Paiement

Article 5 : Livraison

Article 6 : Droit de rétractation - Garantie « satisfait ou remboursé »

Article 7 : Garantie GUIGO 2 ans

Article 8 : Garantie légales

Article 9 : Service Après-Vente

Article 10 : Retour des articles

Article 11 : Loi applicable et juridiction

Article 12 : Propriété intellectuelle

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le www.bijouterie-guigo.fr et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur Conditions Générales de Vente.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter,notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.

Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Commander et payer ".

Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.

Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison. Vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande).

La bijouterie GUIGO se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion des frais de port dont les montants sont définis à l'article.

Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la SAS SYLAUR jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par Carte Bancaire ou Compte Paypal.

Les cartes bancaires Carte Bleu, VISA et MASTERCARD dont le compte est domicilié en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DOM-TOM sont acceptées.

Lors de votre paiement par carte bancaire, n'oubliez pas d'indiquer les 3 derniers chiffres (cryptogramme visuel) figurant au dos de votre carte.

Les transactions effectuées par carte bancaire sur www.bijouterie-guigo.fr sont sécurisées par le système de paiement PayPlug. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

PayPlug est un prestataire technique. Par conséquent il ne prend pas en charge les contestations liées aux règlements par carte bancaire pour lesquelles nous vous invitons à contacter la SAS SYLAUR et/ou votre banque.

Les achats payés par carte bancaire peuvent être sécurisés par le système de contrôle 3D Secure. Lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements " Vérifier by Visa " ou " Secure Code Mastercard ", après avoir cliqué sur "Commander et payer", vous pouvez voir apparaître un nouvel écran, vous invitant à vous identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Délais 2 semaines

Les différents modes de livraison, dont vous trouverez le récapitulatif ci-après, vous sont proposés dans votre panier hors de votre commande.

Pour les commandes sur www.bijouterie-guigo.fr. Les livraisons sont effectuées en 4 jours à compter de votre commande passée avant midi et selon les conditions précisées sur le présent site lorsque vous ajoutez un article à votre panier.

Si vous choisissez une livraison par Colissimo, livraison à votre domicile. La livraison est effectuée

•      à domicile du lundi au samedi,
•      en bijouterie GUIGO (selon jours et horaires d'ouverture), [le règlement doit être validé lors de l'enregistrement de la commande]

Tarifs

•      La livraison est offerte à partir de 100€ d'achat pour une livraison standard à domicile pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise).
•      Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 5 € pour une livraison hors domicile (sauf opérations commerciales spécifiques) est facturée en supplément pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Pour une livraison dans Les DOM-TOM ou à l'étranger une participation forfaitaire aux frais de commande de 20€ est facturée, consultez-nous depuis la France métropolitaine (Corse comprise) au 02.98.84.21.49.
•      La participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est offerte dans le cas d'une livraison en bijouterie GUIGO.

Si vous souhaitez faire un cadeau, nous emballerons votre commande dans un emballage cadeau spécial comportant également une carte de visite. Nous pouvons également vous fournir en supplément de prix une pochette cadeau qui sera jointe à votre commande.

Pour suivre votre colis, nous vous envoyons un e-mail avec le numéro de suivi, vous pouvez aussi nous téléphoner au 02.98.84.21.49 ou nous envoyer un e-mail (lguigo29@gmail.com). Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en contactant nos conseillers au 02 98 84 21 49 dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et au plus tard 30 jours calendaires à compter de la date de livraison. Passé ce délai, vous serez considéré comme ayant accepté définitivement votre colis. Dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis. Aucune réclamation ne sera traitée au-delà du délai légal en mains propres.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à la SAS SYLAUR dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la Consommation.

Si le colis est non livré à la date prévue de livraison, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION - GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu'en soit le motif.

A cet effet, vous pouvez nous contactez au 02 98 84 21 49 ou utiliser toute autre déclaration analogue dénuée d'ambiguïté. Votre article doit nous être retourné sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter. Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ou une montre ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de notre garantie commerciale 'Satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement.

Le droit de rétractation et la garantie 'Satisfait ou remboursé' ne s'appliquent pas sur les articles gravés ou personnalisés et les créations spéciales réalisés à votre demande.

Pour l'exercice de votre droit de rétractation et de la garantie « satisfait ou remboursé », vous pouvez nous envoyer un e-mail à lguigo29@gmail.com, nous téléphoner au 02 98 84 21 49.

Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets (notice d'utilisation, écrin, certificat de garantie), abîmés ou endommagés ne seront pas repris.

Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l'article ou de la preuve d'expédition de l'article (si le justificatif de retour nous est communiqué avant la réception de l'article) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire. Le remboursement ou l'échange sera effectué par la SAS SYLAUR après vérification de l'état de l'article.

En cas de rétractation dans le cadre du délai légal ou de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé », nous vous remboursons :

Le prix de votre article,

les frais de port de retour sont à votre charge.

Dans tous les cas, la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande n'est pas remboursée en cas de retour partiel consécutif à une commande de plusieurs articles ou de non restitution du cadeau assorti à une obligation d'achat.

Les frais de retour de l'article ne sont pas remboursés, sauf en cas de proposition par la SAS SYLAUR d'un article en remplacement de l'article commandé qui serait indisponible ou en cas de livraison d'un article défectueux ou non conforme à l'article commandé.

ARTICLE 7 : GARANTIE GUIGO 2 ANS

La garantie commerciale GUIGO s'applique sur les bijoux et montres.

Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement (pile, bracelet de montres, écrasement des mailles creuses). La garantie contractuelle (pièces et main d'oeuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Ne sont pas considérées comme une utilisation normale notamment les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle ou le défaut d'étanchéité résultant d'un choc ou d'une utilisation non conforme aux instructions fournies. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article avec vos instructions précises, nous interviendrons gratuitement.

Nous n'accusons pas réception de votre envoi.

Les modèles sous garantie vous sont retournés sous quinze jours. Si l'intervention nécessite une immobilisation d'au moins 7 jours, la période de garantie contractuelle sera prorogée d'autant.

Les pièces détachées nécessaires à la réparation de votre bijou ou de votre montre seront principalement disponibles pendant 5 ans à compter de la date d'achat.

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES

Indépendamment des garanties contractuelles ci-dessus, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation -    Vous bénéficiez ainsi d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir; -    Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation; -    Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien. Le vendeur est également tenu des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, garantie légale des vices cachés pour laquelle vous disposez d'un recours direct contre le vendeur. Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

Art. L 217-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

Art. L 217-5. « Le bien est conforme au contrat :

1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas

échéant

>   S'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

>   S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations pub faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,

ARTICLE 9 : SAV

La bijouterie Laurent GUIGO, des professionnels qualifiés sont à votre disposition pour réaliser une révision ou une réparation.

Les techniciens de notre Service Après-Vente peuvent également intervenir après le terme de la garantie commerciale. Retournez-nous votre article avec son certificat ou sa facture, en précisant la nature de la réparation. Par sécurité, envoyez vos articles en réparation uniquement par voie postale. Les frais d'envoi de l'article sont à votre charge.

Un devis gratuit pourra vous être envoyé à réception par nos soins de votre article. Vous disposerez alors d'un délai d'un mois à compter de sa date d'émission pour nous le retourner avec votre accord. Un acompte de 30% pourra vous être demandé. Les travaux seront réalisés après réception du devis accepté dans le délai spécifié sur le devis, et votre article sera retourné à votre adresse, à vos frais, si l'intervention n'est pas réalisable ou en cas de refus de votre choix. En cas de réparation réalisée hors garantie, les frais de renvoi de l'article seront à votre charge. Nos interventions sont garanties un an (pièces et main d'oeuvre) dans la limite d'une utilisation normale. Nous prenons également en charge les réparations des montres de marques pour lesquelles nous sommes agréés.

Pour tout renseignement relatif à une réparation hors garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail à lguigo29@gmail.com, nous téléphoner au 02 98 84 21 49. 
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de signature du devis Service Après-Vente pour vous rétracter. A cet effet, vous pouvez utiliser ue formulaire de rétractation SAV ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. 

En cas de rétractation dans ce délai, nous vous remboursons l'acompte éventuel de 30%, au plus tard 14 jours après la réception de votre décision de vous rétracter, selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client. Les frais de renvoi de l'article seront à votre charge. En cas d'exécution, sur votre demande, d'une réparation avant la fin du délai légal de rétractation, vous devrez payer le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de votre décision de vous rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le devis.

Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à SAS SYLAUR, accompagné du certificat de garantie et de l'éventuelle notice d'utilisation, avec vos instructions précises.

ARTICLE 10 : RETOUR DES ARTICLES

Les retours sont possibles par la Poste à votre charge.

Le retour en bijouterie GUIGO est gratuit.

Conformément au Code des postes et télécommunications électroniques, si vous choisissez un retour par la poste, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis suivis ou par envoi en valeur déclarée.

Article 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français sous réserve de dispositions impératives plus favorables dans le pays du consommateur. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

Article 12: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.bijouterie-guigo.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de la SAS SYLAUR ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.